Archives pour la catégorie Conseils municipaux

Le logement social en danger !

A l’initiative du groupe socialiste, une motion a été adoptée pour que le Gouvernement renonce à certaines mesures du Plan logement :
– baisse des APL de 5€/mois allant pour certains jusqu’à 20€/mois dans le parc privé,
– suppression de l’APL accession pour ceux qui achètent un logement,
– baisse de 60€/mois des APL dans le logement social à compenser par les bailleurs sociaux.

Cette dernière mesure va mettre en danger l’équilibre financier des organismes HLM et les obligera à revoir leurs investissements.

Pour Villeneuve d’Ascq, et pour le seul bailleur Lille Métropole Habitat (30% du parc social de la ville avec 3 049 logements), 67 M€ ne pourraient pas être investis en 2018 et 2019 :
– Abandon du projet de la rue de Paris (5 M€),
– Abandon des réhabilitations prévues à Château (29 M€), allée Chardin (2,5 M€), dans les résidences Brève Brueghel (18 M€) et Trudaine (7,5 M€),
– Dégradation de l’entretien courant et du gros entretien (-5M€).

A travers les bailleurs sociaux, ce sont les citoyens les plus fragiles qui sont touchés et plus largement la politique de la ville.

Victor Burette
Président du Groupe socialiste
villeneuvedascq-ps.fr

DÉBAT SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET L’ÉQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

Le Conseil municipal du mercredi 18 octobre a été l’occasion d’engager un débat sur la politique menée par la ville en matière de sécurité et les moyens de défense et de protection de la Police municipale. Par un vote à l’unanimité, le Conseil municipal a validé les démarches entreprises par le Maire en vue d’armer la Police municipale.

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Didier Manier au nom du Groupe socialiste.

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Comme nous le savons la police municipale assure la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative du Maire, dans une optique à la fois de prévention et de tranquillité publique.

Ces notions de prévention et de tranquillité publique sont à mettre en perspective avec :
– un sentiment d’insécurité persistant ;
– des incivilités de plus en plus nombreuses.

Dans le même temps, nous assistons depuis plusieurs années à un désengagement de l’État dans l’exercice de missions pourtant régaliennes avec :
– une baisse importante des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie entre 2007 et 2012 avec la folie du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans le cadre de la RGPP (- 7 000 policiers et – 6 790 gendarmes, soit près de 13 000 postes supprimés et compensés en partie par la création de 2700 postes d’adjoint de sécurité) ;
– une réorganisation territoriale conduisant à une baisse des implantations et à un déficit de proximité.

Entre temps, de 2012 à 2017, 8 200 équivalents temps plein ont bien été créés dans la police et la gendarmerie. Pour autant, ces créations de postes, bien qu’importante, ont du mal à compenser les suppressions de postes massives engagées sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Enfin, une nouvelle donne a fait irruption en matière de sécurité publique avec la vague d’attentats que connaît notre pays depuis 2015. Nous le savons, ces attentats ont conduit l’Etat à établir des priorités dans l’affectation de ces nouveaux effectifs.

Sous la conjugaison de ces différents phénomènes, la police de tous les jours a perdu de sa « proximité » pour se transformer en une police d’intervention.

Un vide s’est créé pour nos concitoyens, accroissant ainsi le sentiment d’insécurité.

Face à cette situation, et comme souvent, les Maires se retrouvent en première ligne. De par leur responsabilité, ils sont ainsi appelés à pallier ces manques.

Entendons nous bien. Il est important de distinguer ici le débat national des réalités locales.

Nous ne pouvons que déplorer cette manière qu’à l’État depuis plusieurs années de se décharger de ses missions régaliennes sur les communes – en dénonçant dans le même temps l’augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale.

Pour autant, sur le terrain, il appartient à nous, élus locaux, de prendre nos responsabilités et de ne pas laisser la place au désarroi.

De fait, les missions de la police municipale ont tendance à se rapprocher de celles autrefois assurées par la police nationale pour combler les désengagements. Nous assistons à un transfert larvé de compétences et de charges de l’État vers les municipalités.

Tout cela conduit nos policiers municipaux à se retrouver de plus en plus régulièrement dans des situations sensibles. En uniforme, ils ont le sentiment d’être devenu une cible.

C’est en tenant compte de cette réalité des faits et non par idéologie que nous validons le choix de l’armement de nos policiers municipaux. Un armement qui permet d’accorder les moyens de protection et de défense demandés unanimement par nos policiers municipaux. La question de l’armement de la police municipale apparait ainsi comme l’aboutissement d’un long processus.

Pour autant, l’armement ne constitue pas pour nous un épouvantail politique que certains agitent sans réfléchir à la question de la sécurité dans sa globalité. Il n’est qu’un instrument parmi d’autres qui ne doit en aucun cas remettre en question notre modèle villeneuvois qui s’articule autour de deux axes :
– la prévention (centres sociaux, Maisons de quartier, travailleurs sociaux, médiateurs, politique en faveur du sport et de la jeunesse…);
– les missions de tranquillité publique assurées par la police municipale.

Sur ce dernier point, si nous sommes favorables à l’actuel renforcement des effectifs qui nous conduira à avoir 29 policiers municipaux et 10 ASVP ou au déploiement de la vidéo protection, une question se posera nécessairement aux communes.

Jusqu’où faut-il aller ?

Pour notre part, nous insisterons sur trois points de vigilance :

– la police municipale doit demeurer une police de proximité qui allie prévention, connaissance du territoire et qualité du service rendu à la population ;
– la police municipale doit maintenir une priorité sur l’ilotage, la présence sur la voie publique et doit se prémunir, à l’instar de Nice, de la tentation de jouer au shérif en glissant vers une police d’intervention ;
– enfin, en matière de lutte contre le sentiment d’insécurité et la délinquance du quotidien, le nerf de la guerre reste la coopération entre tous les acteurs. C’est pourquoi nous sommes soucieux du travail mené dans le cadre du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) qui permet d’être respectueux du cadre d’intervention de chacun.

Pour toutes ces raisons, notre groupe soutient les démarches entreprises par le Maire en vue d’armer la police municipale.

Défense du logement social : adoption à l’unanimité d’une motion par le Conseil municipal

Lors du Conseil municipal qui s’est déroulé ce mercredi 18 octobre, le Groupe socialiste a déposé une motion pour la défense du logement social. Elle a été adoptée à l’unanimité.

Par la voix de Didier Manier, également Président de Lille Métropole Habitat, nous avons exprimé nos grandes craintes sur les conséquences du Plan logement et la fameuse baisse des APL.

Il est normal, dans une période difficile que les efforts soient partagés et que l’on questionne nos politiques publiques. Cependant, pour être comprises et efficaces, ces réformes doivent avant tout être justes. Or les efforts demandés aux bénéficiaires des APL et aux bailleurs sociaux ne le sont pas : ils ne sont pas proportionnés et auront des répercussions désastreuses sur les conditions de vie des plus modestes, l’emploi et la cohésion sociale.

Découvrez le texte de la motion ci-dessous ou au format PDF en cliquant ici.

Compte administratif : les promesses sont-elles tenues en 2016 ?

Intervention de Victor Burette, Président du Groupe socialiste, lors du Conseil municipal du 30 juin 2017 à l’occasion de l’examen du Compte administratif 2016 de Villeneuve d’Ascq.

Cher(e)s Collègues,

Je tiens tout d’abord à souligner la clarté, la pédagogie, la rigueur des documents qui nous sont transmis.

En décryptant l’action des services municipaux, en donnant des exemples concrets de réalisations tout au long de ce document, notre ville fait le jeu de la transparence et de la démocratie.

En somme, l’examen du Compte administratif est certainement l’acte budgétaire le plus intéressant pour nos concitoyens. Il explique non pas ce que nous voulons faire mais donne à voir ce que nous avons déjà fait.

La question posée ce soir est donc simple : nous avons dit ce que nous allions faire. Avons nous bien fait ce que nous avons dit en 2016 ?

Sans grande surprise, il nous semble que oui !

L’exécution des dépenses et des recettes de fonctionnement fait la démonstration d’une gestion prévoyante et rigoureuse.

Les chiffres confirment une diminution de 1,8% des dépenses réelles de fonctionnement entre 2015 et 2016 (0,4% sur l’exercice précédent) grâce notamment à des efforts constants pour réduire les charges à caractère général. Je note qu’elles connaissent une diminution nette et continue ces dernières années de -2,7% en 2016 et même de -11,9% depuis 2007.

Par ailleurs, dans le domaine des dépenses de fonctionnement, le taux de réalisation révèle un bon prévisionnel puisque nous atteignons 96,6%.

Les charges financières poursuivent également leur dynamique à la baisse. Celles-ci connaissent une évolution de -11% par rapport à 2015 grâce à la faiblesse des marchés de taux, à une stratégie proactive de renégociations des emprunts mais également au préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le domaine des recettes de fonctionnement, le taux de réalisation atteint même les 102,98%. La preuve s’il en est de la construction prudente et prévoyante de nos Budgets.

Dans le domaine de l’investissement, les taux de réalisation sont par contre à analyser avec précaution. Si d’un point de vue strictement comptable, ceux-ci sont de 55,5%, il ne tiennent pas compte des actions engagées au cours de l’année 2016 mais dont les mandatements se trouvent décalés. De sorte que, si nous voulons être objectif, le taux de réalisation corrigé de la section investissement s’élève en fait à 90,8% pour un montant de 21,4M€.

Pour bien appréhender la question de l’investissement, il est nécessaire de l’analyser sous l’angle de la programmation pluriannuelle qui est faite sur le mandat et de sa montée en puissance continue pour atteindre le chiffre de 100 M€.

Cette montée en puissance de l’investissement que nous avons confirmé avec le vote du Budget Primitif 2017 est d’ailleurs rendue possible grâce à la situation saine des finances de la ville avec un encours de dette par habitant inférieur de moitié à la moyenne de la strate et un ratio de désendettement de seulement 3,2 années.

Ainsi, le recours massif jusqu’à présent à l’autofinancement va permettre de dégager des marges de manœuvre pour emprunter davantage et doper l’investissement des années à venir.

A ce stade, je voudrai féliciter ici les services municipaux pour leur engagement professionnel qui permet d’obtenir de tels résultats dans un contexte financier qui demeure tendu. Vous dire en notre nom que nous avons bien conscience de votre investissement personnel et de l’inventivité dont vous devez faire preuve à chaque instant pour maintenir un haut niveau de service public tout en réduisant la voilure des dépenses de fonctionnement.

C’est pourquoi, les personnels de la ville peuvent compter sur nous pour ne pas tomber dans les clichés faciles sur les fonctionnaires souvent présentés comme une simple variable budgétaire. C’est encore le cas ce jour avec l’annonce du Gouvernement de geler le point d’indice.

Enfin, dans le contexte actuel, il est difficile d’évoquer le Compte administratif sans aborder la question des contributions financières de l’Etat en direction de notre ville et de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP).

Ainsi, le compte administratif 2016 mentionne une baisse de 871 000€ de la Dotation Générale de Fonctionnement. Elle était de 860 000€ en 2015.

Ces baisses sont fortes. Elles ne se font pas sans difficultés.

Certes nous avons bien compris, dans un premier temps, la nécessité de contribuer au redressement des finances publiques du pays. Mais vous le savez, ces derniers mois, notre Groupe a manifesté son inquiétude sur la soutenabilité de cet effort financier.

Pour 2017, décision avait été prise par le Président Hollande de diminuer de moitié l’effort demandé aux communes. La Secrétaire d’Etat Estelle Grelier avait rappelé fin 2016 que les collectivités territoriales avaient pris leur part dans cet effort de redressement des finances publiques et qu’il fallait désormais clore le chapitre des baisses de dotations.

Tout cela nous semblait raisonnable.

Aujourd’hui, l’examen de ce Compte administratif doit être l’occasion d’exprimer notre très grande vigilance quand aux mesures qui seront décidées par le Gouvernement dans les prochains mois.

En ce qui concerne Villeneuve d’Ascq, les efforts ont été faits et les documents sont là pour en attester.

Engager une nouvelle baisse de 10 milliards d’euros des dotations, vouloir tailler dans la fonction publique territoriale, remplacer la taxe d’habitation par une dotation de l’Etat, tout cela risquerait de mettre à mal nos capacités d’investissement ou la pérennité de certains services publics.

Voilà ce qu’il me semblait important de dire aujourd’hui.

Je vous remercie de votre attention.

Un budget 2017 volontaire et offensif !

Le 28 mars dernier, Villeneuve d’Ascq a adopté son budget pour l’année 2017.

Un budget fidèle aux 2 priorités que nous avions posées :

> Renforcer les investissements pour répondre au besoin de renouvellement de notre ville et de ses équipements avec une enveloppe de 24,3 millions € (16,8 M€ en 2016). Grâce à un niveau d’endettement faible et des taux particulièrement bas, le recours à l’emprunt représente ainsi une opportunité.

> Sanctuariser notre haut niveau de service public, source de solidarité et d’attractivité.

Notre ville marche ainsi sur ses deux jambes en n’opposant pas de manière ringarde le fonctionnement et l’investissement.

Car les « investissements publics » utiles consistent au moins autant à construire la ville de demain qu’à assurer une éducation de qualité, des services publics au top et une sécurité au quotidien qui se traduisent dans le budget par des dépenses de fonctionnement et des emplois publics.

Enfin, pour la dixième année de suite, nous n’augmenterons pas les impôts. Un choix rendu possible par une gestion rigoureuse, de l’inventivité et une forte mobilisation du personnel municipal.

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Retrouvez ci-dessous l’intervention de Victor Burette, Président du Groupe socialiste lors du Conseil municipal.

Monsieur le Maire,
Cher(e)s Collègues,

Si tout le monde ne nous a pas fait l’honneur de sa présence lors du dernier Conseil municipal, celui-ci a néanmoins permis d’engager un dialogue riche et constructif sur les orientations budgétaires à poursuivre.

Au cours de cet échange, notre Groupe a réaffirmé deux priorités :

– dégager les marges de manœuvre nécessaires pour assurer la réalisation des investissements dont la ville a besoin dans le cadre de son renouvellement ;

– maintenir le haut niveau de service public qui participe à la forte attractivité de notre ville.

Aussi, nous ne pouvons que nous féliciter de voir ces deux priorités réaffirmées avec force dans le Budget 2017.

En faisant cela, nous permettons à notre ville de marcher sur ses deux jambes en n’opposant pas de manière dogmatique et ringarde les notions de fonctionnement et d’investissement.

Sur le plan de l’investissement, leur montant devrait bondir de 7,5 millions d’euros pour atteindre plus de 24 millions d’euros en 2017.

C’est un effort sans précédent qui est fait dans ce domaine et qui permettra d’accélérer le renouvellement de nombreux équipements et espaces publics construits et aménagés il y a parfois 30 à 40 ans.

Ce budget volontariste aura ainsi des répercussions concrètes sur le quotidien des villeneuvois dans tous les quartiers avec par exemple des aménagements urbains de grande ampleur (projet « grand angle » sur le centre-ville, espaces publics du Pont de Bois et place d’Annappes), un effort important pour construire ou réhabiliter nos écoles (nouvelle école du Pont de Bois et école Picasso), une modernisation de nos équipements sportifs (Stade Théry, salle Mendès France, Tennis la raquette) ou encore la poursuite de l’amélioration de l’accessibilité de nos équipements publics.

Pour réaliser ces chantiers, nous rejoignons le choix de ne pas augmenter les impôts pour la dixième année consécutive et de recourir plus massivement à l’emprunt.

La gestion prudente de ces dernières années, notre faible niveau d’endettement (encours de dette/habitant inférieur de moitié aux villes de la même strate) ainsi que les taux encore particulièrement bas rendent ce choix particulièrement opportun.

Pour autant, nous le savons, le cycle de renouvellement de la ville nouvelle et son pic d’investissements devraient se poursuivre jusqu’à la moitié du prochain mandat.

Aussi, en fonction de la nouvelle donne politique issue des élections présidentielles et législatives, il n’est pas certain que ce recours à l’emprunt suffise dans les prochaines années.

Sur le plan du fonctionnement, ce budget réussit une nouvelle fois à contenir les dépenses malgré l’augmentation du niveau de service public rendu aux villeneuvois avec la création d’un service des ainés et le renforcement des effectifs de la police municipale.

Ces dépenses de fonctionnement progresseront ainsi de 0,6% seulement, bien loin de l’objectif national de contenir cette progression pour les communes en deçà de 1,3%.

Sur ce point, il faut d’ailleurs être très clair ; réduire davantage les dépenses de fonctionnement n’est pas possible, sauf à vouloir réduire les services publics rendus par notre ville et notre tissu associatif.

J’ajouterai également que s’il faut saluer la maitrise des charges de personnel à 0,85% de croissance à périmètre constant, nous arrivons aujourd’hui aux limites de l’exercice. Contrairement aux stigmatisations véhiculés sur les fonctionnaires, nous sommes déjà arrivés à l’os dans certains services municipaux et il est de notre responsabilité d’en tenir compte pour l’avenir.

Monsieur le Maire, au regard de tous ces éléments, le Groupe socialiste votera pour ce budget primitif 2017.

Je vous remercie de votre attention.

Orientations budgétaires 2017 : allier ambition et bonne gestion !

Le Conseil municipal du 1er mars 2017 a été l’occasion de débattre des orientations budgétaires de Villeneuve d’Ascq pour 2017. Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Victor Burette au nom du Groupe socialiste.

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Monsieur le Maire,
Cher(e)s Collègues,

Au préalable, je tiens une nouvelle fois à saluer les services concernés et Sylvain Estager pour la grande qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires qui nous est présenté aujourd’hui.

Ceux qui ont l’expérience d’autres collectivités savent à quel point la complexité des documents présentés est trop souvent un moyen d’empêcher la bonne compréhension des enjeux par les élus, c’est une chose, mais surtout par les citoyens.

Rendre les débats clairs et pédagogiques, c’est déjà une bonne base pour réconcilier les citoyens avec la politique. C’est l’exercice qui est fait ici à Villeneuve d’Ascq.

A l’occasion de ce débat sur les orientations budgétaires, j’ai fait un rêve, celui d’un propos renouvelé de la part des Groupes VAT – Les Républicains et RBM – Front National.

Malheureusement ce soir, nous n’aurons pas le plaisir d’écouter le Groupe VAT – Les Républicains qui a quitté la séance.

Que nous auraient-ils dit ? Certainement la même chose que nous entendons depuis plusieurs mois… Nous aurions eu le au couplet sur les efforts à réaliser en matière de dépenses de personnel, de dépenses de fonctionnement ou sur la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel d’investissement.

Quant au Groupe RBM – Front National, nous pouvons aussi facilement deviner leur propos. Une nouvelle fois, nous aurons le droit à un copier/coller des slogans nationaux sur un soi disant clientélisme en direction des associations, des charges de fonctionnement trop importantes et une nécessité de tripler les effectifs de policiers municipaux.

Ces propos sont pourtant complétement déconnectés du réel et des chiffres présentés dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires.

Ainsi, dans le domaine du fonctionnement, les charges à caractère général atteindront en 2016 le même niveau qu’en 2008.

Quand aux dépenses de personnel, elles connaissent une stabilité (voire même une légère baisse -0,3%) malgré l’augmentation du point d’indice de 1,2% et la signature du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations qui permet de revaloriser les carrières des personnels de la fonction publique.

Ainsi, malgré un élargissement du périmètre de l’action municipale avec la création d’un service des ainés, le déploiement de la vidéoprotection, le renforcement de la police municipale ou bien encore la municipalisation du Musée du Terroir et du Mémorial d’Ascq, les dépenses de fonctionnement demeurent contenues.

En matière d’investissement, les choses sont également claires pour peu que l’on soit attentif lors des Conseils municipaux. Les oppositions voudraient faire croire que nous pilotons à vue alors même que nos besoins d’investissements d’ici la fin du mandat et même au-delà sont bien connus. Il s’agit de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) des équipements municipaux présenté par Lahanissa Madi il y a quelques mois, du nouveau centre ville avec le projet Grand Angle, du réaménagement des espaces publics du Pont de Bois, du réaménagement de la place d’Annappes, de la reconstruction du Centre social du Centre-Ville, de la construction de deux nouvelles écoles sur le Pont de Bois et Flers Breucq ainsi que des réhabilitations lourdes des écoles Verlaine et Bossuet. Voilà le programme pluriannuel qui résume 80% des investissements à venir dans les prochaines années.

Je voudrai également souligner l’importance du choix politique que nous faisons de soutenir notre tissu associatif. Dans ce domaine, parler de clientélisme n’a pas de sens. C’est à la fois une insulte en direction des nombreux bénévoles qui s’engagent et un non sens en matière de gestion de l’argent public. Soutenir nos associations c’est entretenir l’attractivité de notre ville en permettant aux villeneuvois de bénéficier d’un certain nombre de services sportifs, culturels, sociaux que la ville n’aurait pas les moyens de développer en régie.

Tout cela, il faut le rappeler, il faut le marteler.

Tout comme il est nécessaire de rappeler le faible endettement de notre ville (tous les ratios sont au vert) ou bien encore l’absence d’augmentation des impôts locaux depuis maintenant 2007, soit maintenant 10 années.

Cela, nous l’avons fait malgré la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités engagée depuis 2014.

Sur ce point, je tiens à rappeler ici la position qui a toujours été celle de notre Groupe.

Eu égard à l’héritage du quinquennat Fillon-Sarkozy et à la profonde dégradation des finances du pays en 2012 (+597 milliards d’euros entre 2007 et 2012 passant de 1221 à 1818 Mds€), nous avons toujours expliqué la nécessaire contribution des collectivités au redressement des comptes publics.

Pour autant, nous y mettions deux conditions :
– que cet effort soit assorti d’un renforcement des mesures de solidarité et de la péréquation entre les collectivités ;
– que cet effort soit proportionnel au poids réel des collectivités dans la dette du pays.

Sur le premier point, force est de constater que le Gouvernement a pris des mesures de justice et de solidarité dont nous avons pu nous réjouir collectivement. Il s’agit du renforcement de la Dotation de Solidarité Urbaine (+ 2,8 millions d’euros entre 2014 et 2016), du fonds de péréquation des ressources intercommunales (+ 688 100€ entre 2013 et 2016), de l’élargissement de l’assiette du Fonds de compensation de la TVA (+ 350 000€ en 2017) ou bien encore du Fonds de soutien à l’investissement local (+ 394 362€ en 2016).

Sur le deuxième point, nous avons su exprimer nos réserves. Nous le voyons bien avec le cas de Villeneuve d’Ascq qui aura contribué au redressement des finances publiques à hauteur de 5,1 millions d’euros entre les exercices 2014 et 2017, les collectivités n’ont plus aujourd’hui de marges de manœuvres. Ce constat, le Gouvernement semble le partager puisque pour l’année 2017, dernière année du programme de redressement des comptes publics, l’effort demandé aux communes est divisé par deux.

Je note qu’à l’occasion de l’examen du Projet de loi de finances, Estelle Grelier, la Secrétaire d’Etat en charge des collectivités territoriales, considérait que l’ « effort des collectivités a déjà été fait » et qu’il n’y a donc plus lieu d’engager une nouvelle baisse des dotations.

Ce petit rappel me permet de dire qu’il ne faut pas appréhender la préparation de ce budget hors sol. Les enjeux budgétaires locaux et le contexte politique national sont intrinsèquement liés.

A cet égard, si les paramètres pour 2017 sont maintenant connus, les exercices 2018 et suivants sont pleins d’incertitudes.

Si certains candidats à l’élection présidentielle ont pleinement intégré que l’effort demandé aux collectivités territoriales avait atteint ses limites.

D’autres candidats proposent de renforcer le tour de vis, au risque de voir chuter les investissements publics sur nos territoires et pire de voir le périmètre des services publics se restreindre.

Nous devons donc être clairs.

Quelque soit la méthode retenue, une baisse des dotations aux collectivités de 10 ou de 20 milliards d’euros au cours du prochain mandat serait mortifère.

Quant à l’idée de substituer pour 80% des foyers la Taxe d’habitation par une dotation de l’Etat, il faut bien avoir conscience des conséquences lourdes pour nos finances. Au-delà de la perte du dynamisme de cette ressource, cela reviendrait à sanctionner lourdement une ville comme Villeneuve d’Ascq qui a fait le choix de ne pas augmenter les impôts depuis 10 ans et à contraindre une nouvelle fois l’autonomie des collectivités locales. Un véritable non sens pour ceux qui sont attachés au principe de la décentralisation.

Alors, pour l’élaboration du budget 2017, notre Groupe pose deux priorités :

– dégager les marges de manœuvre nécessaires pour assurer la réalisation des investissements dont la ville a besoin dans le cadre de son renouvellement ;
– maintenir le haut niveau de service public qui participe à la forte attractivité de notre ville.

Faire cela, c’est permettre à notre ville de marcher sur ses deux jambes en n’opposant pas de manière dogmatique et ringarde les notions de fonctionnement et d’investissement.

Si à Villeneuve d’Ascq, le renouvellement de la ville nouvelle impose des investissements lourds en matière de bâtiments et de travaux publics. De nos jours les « investissements publics » utiles consistent aussi à assurer une éducation de qualité, des services publics au top et une sécurité au quotidien qui se traduisent dans nos comptes par des dépenses de fonctionnement et des emplois publics.

Pour atteindre ces objectifs et au regard des éléments contenus dans le Rapport, nous pensons qu’il faut privilégier le recours à l’emprunt. Notre niveau d’endettement est faible, les taux sont particulièrement bas, il y a là une opportunité.

Pour autant, nous devons tous être conscients des spécificités de Villeneuve d’Ascq. Le cycle de renouvellement de la ville nouvelle nous amène ainsi à un pic d’investissements à réaliser au cours des 5 à 6 prochaines années.

Ce pic d’investissements ne pourra pas être supporté exclusivement par l’emprunt. Aussi, au regard des décisions qui seront prises nationalement, il nous appartiendra d’interroger en 2018 la question de la fiscalité.

Ces questions devront être posées tout en continuant de chercher en permanence à optimiser nos dépenses publics et nos recettes. Quelques pistes de travail méritent d’être creusées comme :
– le renforcement de la culture de la recette et du mécénat ;
– la mise à jour de notre Agenda 21 pour associer développement durable et économies dans les domaines de l’énergie ou de la restauration collective au travers de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
– la poursuite d’une réflexion globale et sans tabou sur l’implantation de certains équipements tels que les écoles ;
– engager une réflexion sur la « ville intelligente » et la révolution numérique en cours dans de nombreuses villes qui permet d’allier les impératifs écologiques du territoire, l’efficience dans le domaine des services publics et le renforcement des services publics en direction des citoyens.

Enfin, je voudrai terminer cette intervention en remerciant très sincèrement les personnels de la ville qui ont concédé des efforts importants ces dernières années pour maintenir en bonne santé notre ville. Nous savons que nous vous devons beaucoup dans ce contexte de plus en plus contraint et cela mérite d’être souligné.

Je vous remercie de votre attention.

Continuons de limiter la place de la publicité à Villeneuve d’Ascq !

Le 13 décembre dernier, le Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq a débattu du nouveau règlement local de la publicité en cours d’adoption par la Métropole Européenne de Lille.

Villeneuve d’Ascq, qui dispose depuis quelques années de son propre règlement local de la publicité, a su prendre de l’avance pour encadrer la publicité dans l’espace public.

Aussi, nous partageons assez largement les objectifs du nouveau Règlement local de la publicité métropolitain :
– la lutte contre la pollution visuelle ;
– l’amélioration de la qualité paysagère des entrées de ville ;
– la réduction de la consommation énergétique de certains dispositifs publicitaires ;
– le renforcement de l’identité du territoire.

De manière générale, nous considérons qu’il est nécessaire de limiter la place de la publicité dans l’espace public. Cela participe également à l’amélioration du cadre de vie.

Alors que notre territoire recense environ 110 œuvres d’art publiques issues en grande partie du dispositif du 1% artistique, nous savons à Villeneuve d’Ascq qu’il existe d’autres moyens d’animer notre espace public.

Aussi, tout en allant dans le sens du Règlement métropolitain de la publicité, les élus du Groupe Socialiste ont précisé leurs intentions pour Villeneuve d’Ascq :

– mettre fin aux zones d’exception sur la ville qui permettent une plus grande densité publicitaire (axes principaux sur le secteur Triolo comme la rue des Fusillés, l’avenue du Pont de Bois et l’Avenue de Flandre sur le Breucq) ;
– limiter le nombre d’implantation par la règle de densité à un dispositif pour 80 mètres de linéaires ;
– aller vers le remplacement des panneaux de 12m3 par des panneaux de 8m3 pour limiter leur emprise ;
– en coeur de ville ou de bourg, interdire les panneaux publicitaires muraux (12m carrés) ;
– poursuivre l’interdiction de la publicité aux abords immédiats des espaces paysagers de qualité tels que la chaîne des lacs ou la Parc du Héron ;
– limiter le nombre de micro-affichage sur les devantures des commerces qui sont susceptible de dégrader la cohérence architecturale de certains quartiers ;
– interdire la publicité lumineuse en toiture à l’exception des enseignes ;
– préserver les entrées de ville en encadrant plus fortement l’implantation publicitaire à proximité ;
– enfin, concernant les panneaux numériques, nous sommes très réservés quant à leur implantation de par leur nature plus agressive (voire dangereuse pour les automobilistes) sur l’espace public mais également sur le plan écologique. Aussi, nous préconisons de les interdire sur Villeneuve d’Ascq. Si cela était nécessaire, nous préconisons à titre seulement expérimental une implantation sur la zone à proximité immédiate du Héron Parc et du Stade Pierre Mauroy afin d’assurer une certaine cohérence d’ensemble.

Villeneuve d’Ascq : Quelles orientations budgétaires pour 2016 ?

11012882_10153775796538669_1315517410424228538_nVous trouverez ci-dessous l’intervention de Victor Burette, Président du Groupe Socialiste, sur les orientations budgétaires pour Villeneuve d’Ascq en 2016 (Conseil municipal du 23 février 2016).

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Monsieur le Maire,
Cher(e)s Collègues,

L’objet d’un Rapport d’Orientations Budgétaires est relativement simple : mettre sur la table l’ensemble des données financières de la collectivité afin de permettre un débat clair et transparent sur le cap qui devra être donné au futur budget.

Clarté et transparence, deux termes qui renvoient directement à la qualité du document qui est soumis à notre discussion ce soir. J’y ajouterai même la dimension pédagogique qui permet à tout à chacun de se saisir des problématiques et des enjeux financiers de notre ville.

C’est la marque d’une majorité municipale qui souhaite faire vivre pleinement le débat dans un contexte financier qui demeure relativement incertain pour les collectivités territoriales en général, et pour notre ville en particulier.

Ce contexte est tout d’abord fortement marqué par la poursuite du programme de redressement des finances publiques.

Cette participation au redressement des finances publiques se traduit par la poursuite de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Si nous la regrettons, il convient toutefois de rappeler pourquoi ces mesures de redressement des comptes publics du pays étaient devenues indispensables.

Souvenez vous des propos d’un ancien Premier ministre, François Fillon, déclarant le 21 septembre 2007 « être à la tête d’un Etat en faillite ».

Il semble que lui même ne se soit pas employé à résorber cette situation puisque c’est bien sous la Présidence de Nicolas Sarkozy que notre pays a connu une explosion de sa dette.

C’est d’ailleurs l’ancien Ministre de l’Economie Thierry Breton qui en parle le mieux. Le 19 janvier dernier Sur France Inter, il rappelait ainsi quelques évidences : « On a eu une gestion de la crise entre 2007 et 2012 qui a été l’une des plus mauvaise de tous les pays européens. On a augmenté la dette de la France de 600 milliards d’euros. On a décroché totalement par rapport à l’Allemagne. […] Sur les 600 milliards de dettes supplémentaires qui ont été créés, 200 milliards sont dus à la crise, 400 milliards par une très mauvaise gestion ».

Aujourd’hui, les mesures prises pour redresser les finances publiques du pays commencent à porter leur fruit. En atteignant 70,5 milliards d’euros en 2015, le montant du déficit public atteint son niveau le plus bas depuis 2008. A titre de comparaison, c’est un déficit de 85 milliards d’euros que la France affichait en 2014.

Alors oui, c’est vrai, la participation des collectivités au redressement des finances publiques est douloureuse. Oui, nous serions en droit de réclamer un rééquilibrage des efforts qui nous sont demandés.

Mais il est important de ne pas refaire l’histoire et il est trop facile de voir certains sur les bancs de ce Conseil municipal se dégager de toute responsabilité.

Concrètement, l’effort brut demandé à notre ville s’élève à 1,75 millions d’euros en 2016, une somme globalement équivalente à celle de 2015 (1,729 M€).

Cet effort important est toutefois compensé par un certain nombre de mécanismes correcteurs (péréquation) qui vont dans le sens de la justice et de la solidarité.

Le renforcement de 1,2 millions d’euros de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en 2016, portera l’effort réel demandé à Villeneuve d’Ascq à près de 850 000€.

A cela, il est également nécessaire d’ajouter d’autres mécanismes :

– le passage de 15,761% en 2015 à 16,404% en 2016 du taux du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) ;
– l’élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie : 350 000€ attendus en 2017 ;
– la baisse de la cotisation au CNFPT qui en passant à 0,9% de la masse salariale nous permettra d’économiser 25 000€ environ.

Vous l’aurez compris, ce qui nous inquiète plus particulièrement, c’est la nouvelle architecture de la DGF dont l’application est prévue au 1er janvier 2017.

Les grands principes de la réforme arrêtés dans la loi de Finances sont louables. Mais si la réforme, en l’état, corrige des inégalités, elle en crée également de nombreuses autres.

A Villeneuve d’Ascq, nous en sommes un parfait exemple et les projections qui font état d’une diminution de recettes de plus de 2 millions d’euros dès l’année prochaine sont purement inacceptables.

Notre ville est atypique par son caractère même de ville nouvelle, par la présence importante de logements sociaux, par son attractivité économique, culturelle et universitaire qui lui confère un caractère de centralité incontestable au sein de la Métropole mais également par la qualité des services publics qui y sont rendus.

Ces caractéristiques doivent être prises en compte. Une clause de revoyure est prévue en avril afin d’intégrer des ajustements, nous devons être au rendez-vous.

Je sais, Monsieur le Maire, que vous travaillez en lien avec l’association France Urbaine sur ce dossier. Sachez également que nous avons pu échanger sur ce sujet avec Audrey Linkenheld et que notre Députée est particulièrement mobilisée. Je propose d’ailleurs que nous puissions la rencontrer prochainement avec les services de la ville pour préparer les prochaines échéances au Parlement.

Sur un autre plan, ce Rapport d’Orientations Budgétaire permet de retrouver tous les indicateurs d’une ville très bien gérée.

Les grandes données budgétaires contenues dans ce rapport sont sans appel ! Elles montrent :

– une grande maitrise des dépenses de personnel dont la progression est contenue à 0,5% entre 2014 et 2015. L’hypothèse pour 2016 est seulement de 0,8% malgré la municipalisation du musée du terroir et le renforcement de la police municipale.

Les chiffres montrent que cette progression est sans commune mesure avec les autres villes.

– la poursuite de la diminution globale des dépenses réelles de fonctionnement alors que la loi de programmation des finances publiques fixe comme objectif de limiter leur progression à 2% ;

A cette étape de mon intervention, je souhaite ici saluer le travail remarquable réalisé par les services municipaux au quotidien. Les collaborateurs de la ville sont en première ligne et ils méritent toute la reconnaissance des élus de ce Conseil.

En outre, il faut noter au chapitre de la bonne gestion l’absence de pression fiscale supplémentaire sur les familles villeneuvoises depuis 2006 avec le maintien de la part communale des impôts locaux.

Le tableau comparatif contenu dans ce rapport démontre par ailleurs que contrairement à certains fantasmes, les taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe sur le Foncier Bâti se situent dans la moyenne des villes de la MEL et de la strate.

Tout cela en maintenant l’exigence d’un haut niveau de service public et en intégrant les nouvelles demandes en matière de sécurité telles que le déploiement de la vidéoprotection et le renforcement des effectifs de la police municipale.

Nous en venons maintenant à la question de l’investissement.

En matière d’endettement, les feux sont au vert grâce à une gestion rigoureuse :
– le ratio de désendettement est moitié moins élevé que les villes de la même strate (inférieur à 4 ans) ;
– l’encours de la dette est relativement stable et se situe aux alentours de 700 euros par habitants ;
– la dette villeneuvoise ne comporte aucun emprunt toxique.

Eu égard à la qualité et à la maitrise de sa dette, la ville bénéficie de taux parmi les plus attractifs dans le cadre de ses campagnes d’emprunt.

Une question se pose alors à nous : faut-il accroitre notre emprunt en 2016 pour accroitre notre niveau d’investissement ?

Quelques éléments nous amènent à rester prudent :
– tout d’abord, les incertitudes sur les recettes futures de la ville doivent nous amener à conserver des marges de manœuvre budgétaires et donc à préserver des capacités d’emprunt dans le futur ;
– ensuite, nous ne devons pas oublier qu’un emprunt d’un million d’euros représente in fine une dépense de fonctionnement de 100 000€ supplémentaire qui affecte nos résultats ;
– enfin, ce n’est pas parce que notre ville connaît une situation favorable aujourd’hui qu’il faut se jeter à corps perdu dans l’emprunt sans prendre en compte les besoins futurs de la ville. De nombreux projets vont monter en puissance au cours de la seconde partie du mandat et après 2020. C’est pourquoi il nous faut avoir une gestion stratégique et prospective de notre endettement pour ne pas obérer ces futurs investissements.

Face à ces constats, nous estimons donc qu’il est nécessaire de conserver un niveau d’endettement raisonnable qui se fixe pour objectif de maintenir un niveau d’investissement équivalent à la moyenne annuelle du précédent mandat (autour de 16 millions d’euros).

J’ajoute que d’autres leviers peuvent être mobilisés pour accroitre notre niveau d’investissement et accroitre nos marges de manœuvre budgétaires.

Je pense ici notamment au fond de soutien à l’investissement public local qui prévoit 500 millions d’euros en 2016 en direction des communes et des intercommunalités.

Rénovation thermique, transition énergétique, énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics, construction de logements et d’équipements… les domaines d’éligibilité sont relativement vastes. Les instructions sont déjà parvenues auprès du Préfet et la première vague de dossier devra être validée avant l’été. Sur les 45,6 millions d’euros alloués à la grande région, nous avons certainement la possibilité d’aller chercher quelques ressources.

L’Europe est également une source de financement important que nous ne devons pas négliger. Je pense notamment ici aux Fonds européen structurels et d’investissement.

Bref, vous l’aurez compris, la culture de la recette ne doit pas être un gros mot même si je sais qu’un chantier est d’ores et déjà engagé dans cette direction !

Enfin, et je voudrai terminer par là, pour répondre aux interpellations de Madame Bariseau : le niveau d’investissement de la ville, s’il joue un rôle essentiel, n’est pas le seul levier pour maintenir ou développer l’attractivité de notre ville.

C’est oublier bien vite le travail important réalisé par les élus de ce Conseil, dans leurs délégations respectives, pour susciter les investissements publics d’autres collectivités ou organismes : la transformation du quartier du Pont de Bois en est un bel exemple.

Mais c’est aussi oublier bien vite le rôle important de médiateur et d’intermédiaire joué par la municipalité pour attirer des investissements privés de qualité et qui participent pleinement au rayonnement de notre ville. Les exemples sont nombreux, de la Friche Montalembert sur Annappes au projet urbain de nouveau Centre Ville, en passant par la reconquête du site des 3 Suisses sur le Breucq.

Pour tout vous dire, il arrive même que le Maire arrive à négocier la participation financière d’un promoteur pour la construction d’une nouvelle école.

Bien entendu, cela ne tombe pas du ciel, c’est le résultat de rapports de force et de négociations serrées.

Au final, ce Rapport d’Orientations Budgétaire démontre une nouvelle fois pour notre groupe une grande rigueur sur le plan de la gestion des deniers publics qui n’obère pas notre capacité à préparer l’avenir.

Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, vous pouvez compter sur le soutien des élu(e)s du Groupe Socialiste pour maintenir ce cap.

Villeneuve invente et se réinvente !

Le Conseil municipal du 26 janvier a permis de présenter deux projets urbains majeurs :
– La reconquête de la friche 3 Suisses avec la construction à partir de 2017 d’un nouveau éco-quartier de près de 500 logements sur le secteur du Breucq ;
– Le réaménagement du centre-ville avec des réalisations déjà en cours, et d’autres qui s’étaleront jusqu’en 2024 comprenant la reconquête des espaces publics, la reconfiguration de nombreux espaces commerciaux, la construction de nouveaux logements et bureaux.

Mais d’autres projets peuvent être cités comme la reconversion de la friche industrielle Tifany en liaison des quartiers d’Annappes et Ascq, les réhabilitations en cours des logements et voiries sur le quartier Résidence ou bien encore la transformation du Pont de Bois.

Ces projets sont ceux d’une ville qui invente et se réinvente pour renforcer son attractivité auprès des habitants et des entreprises.

Nos exigences sont claires : innovation, promotion de la mixité sociale et intergénérationnelle, préservation des terres agricoles, reconquête de l’espace public et des espaces naturels !

Victor Burette
Conseiller municipal
Président du Groupe Socialiste

Extrême droite : un détournement des moyens municipaux à des fins électoralistes et politiciennes !

A l’occasion du Conseil municipal du 13 octobre, Victor Burette a posé une question d’actualité sur l’expression des élus du Front National dans le magazine municipal La Tribune.

Un détournement à des fins purement électoralistes et politiciennes qui pose question. 

Vous pouvez retrouver la synthèse des échanges dans l’article paru dans La Voix du Nord du jeudi 22 octobre. 

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la question : 

Monsieur le Maire,

Au cours des derniers mois, nous avons pu constater au cours de nos Conseils municipaux que les relations entre les élus du Groupe Front national et Monsieur BANDOV se sont bien apaisées.

Des relations tellement apaisées qu’au fil de nos débats, un jeu de rôle s’est institué entre les 2 élues du Groupe FN et Monsieur BANDOV. Comme le disait Coluche, « il y en a un qui coupe les oignons et l’autre qui pleure ».

Mais au-delà de nos réunions publiques, le départ de Monsieur BANDOV du groupe FN a des répercussions concrètes sur l’expression politique dans le journal municipal La Tribune.

Aujourd’hui, les 3 Conseillers municipaux élus sur la liste Front national disposent d’autant d’espace d’expression que les deux groupes de la majorité municipale réunis et de deux fois plus d’espace que le Groupe d’opposition Villeneuvois Avant Tout. Tout cela en ayant réalisé un score d’un peu plus de 14% lors des dernières élections municipales.

Le déséquilibre démocratique est frappant !

Cela est d’autant plus vrai que les textes d’expression politique respectifs sont totalement interchangeables d’un mois sur l’autre : même thèmes et même style décliniste jouant sur les peurs.

Vous me direz, tout cela reste des jugements de valeurs. Et bien plus tout à fait lorsque Monsieur BANDOV, ayant quitté le Groupe FN, appelle de manière très claire dans La Tribune du mois de septembre à voter pour Madame LE PEN et la liste FN lors des prochaines échéances régionales.

Dès lors, Monsieur le Maire, le doute n’est plus permis, nous avons affaire à un véritable détournement de notre règlement intérieur à des fins purement électoralistes et politiciennes.

Alors Monsieur le Maire, ma question est double :

– La loi garantit, à chaque Groupe ou Conseiller municipal d’opposition un espace d’expression dans les publications de la commune. Néanmoins, pouvons-nous envisager une révision de notre règlement intérieur afin de rétablir un équilibre plus juste de l’expression des élus de notre Conseil au sein des publications municipales ?

En période électorale, il est curieux d’utiliser une publication municipale pour lancer un appel au vote en faveur de l’un des candidats. D’une part, nous sortons des affaires d’intérêt local au sens strict. D’autre part, il me semble qu’une telle expression pourrait s’apparenter à un don d’une personne morale prohibé par le Code électoral. Pensez-vous Monsieur le Maire qu’une telle expression est susceptible de faire l’objet d’un contentieux électoral ?

Je vous remercie pour votre attention.