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Villeneuve d’Ascq : Quelles orientations budgétaires pour 2016 ?

11012882_10153775796538669_1315517410424228538_nVous trouverez ci-dessous l’intervention de Victor Burette, Président du Groupe Socialiste, sur les orientations budgétaires pour Villeneuve d’Ascq en 2016 (Conseil municipal du 23 février 2016).

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Monsieur le Maire,
Cher(e)s Collègues,

L’objet d’un Rapport d’Orientations Budgétaires est relativement simple : mettre sur la table l’ensemble des données financières de la collectivité afin de permettre un débat clair et transparent sur le cap qui devra être donné au futur budget.

Clarté et transparence, deux termes qui renvoient directement à la qualité du document qui est soumis à notre discussion ce soir. J’y ajouterai même la dimension pédagogique qui permet à tout à chacun de se saisir des problématiques et des enjeux financiers de notre ville.

C’est la marque d’une majorité municipale qui souhaite faire vivre pleinement le débat dans un contexte financier qui demeure relativement incertain pour les collectivités territoriales en général, et pour notre ville en particulier.

Ce contexte est tout d’abord fortement marqué par la poursuite du programme de redressement des finances publiques.

Cette participation au redressement des finances publiques se traduit par la poursuite de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Si nous la regrettons, il convient toutefois de rappeler pourquoi ces mesures de redressement des comptes publics du pays étaient devenues indispensables.

Souvenez vous des propos d’un ancien Premier ministre, François Fillon, déclarant le 21 septembre 2007 « être à la tête d’un Etat en faillite ».

Il semble que lui même ne se soit pas employé à résorber cette situation puisque c’est bien sous la Présidence de Nicolas Sarkozy que notre pays a connu une explosion de sa dette.

C’est d’ailleurs l’ancien Ministre de l’Economie Thierry Breton qui en parle le mieux. Le 19 janvier dernier Sur France Inter, il rappelait ainsi quelques évidences : « On a eu une gestion de la crise entre 2007 et 2012 qui a été l’une des plus mauvaise de tous les pays européens. On a augmenté la dette de la France de 600 milliards d’euros. On a décroché totalement par rapport à l’Allemagne. […] Sur les 600 milliards de dettes supplémentaires qui ont été créés, 200 milliards sont dus à la crise, 400 milliards par une très mauvaise gestion ».

Aujourd’hui, les mesures prises pour redresser les finances publiques du pays commencent à porter leur fruit. En atteignant 70,5 milliards d’euros en 2015, le montant du déficit public atteint son niveau le plus bas depuis 2008. A titre de comparaison, c’est un déficit de 85 milliards d’euros que la France affichait en 2014.

Alors oui, c’est vrai, la participation des collectivités au redressement des finances publiques est douloureuse. Oui, nous serions en droit de réclamer un rééquilibrage des efforts qui nous sont demandés.

Mais il est important de ne pas refaire l’histoire et il est trop facile de voir certains sur les bancs de ce Conseil municipal se dégager de toute responsabilité.

Concrètement, l’effort brut demandé à notre ville s’élève à 1,75 millions d’euros en 2016, une somme globalement équivalente à celle de 2015 (1,729 M€).

Cet effort important est toutefois compensé par un certain nombre de mécanismes correcteurs (péréquation) qui vont dans le sens de la justice et de la solidarité.

Le renforcement de 1,2 millions d’euros de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en 2016, portera l’effort réel demandé à Villeneuve d’Ascq à près de 850 000€.

A cela, il est également nécessaire d’ajouter d’autres mécanismes :

– le passage de 15,761% en 2015 à 16,404% en 2016 du taux du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) ;
– l’élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie : 350 000€ attendus en 2017 ;
– la baisse de la cotisation au CNFPT qui en passant à 0,9% de la masse salariale nous permettra d’économiser 25 000€ environ.

Vous l’aurez compris, ce qui nous inquiète plus particulièrement, c’est la nouvelle architecture de la DGF dont l’application est prévue au 1er janvier 2017.

Les grands principes de la réforme arrêtés dans la loi de Finances sont louables. Mais si la réforme, en l’état, corrige des inégalités, elle en crée également de nombreuses autres.

A Villeneuve d’Ascq, nous en sommes un parfait exemple et les projections qui font état d’une diminution de recettes de plus de 2 millions d’euros dès l’année prochaine sont purement inacceptables.

Notre ville est atypique par son caractère même de ville nouvelle, par la présence importante de logements sociaux, par son attractivité économique, culturelle et universitaire qui lui confère un caractère de centralité incontestable au sein de la Métropole mais également par la qualité des services publics qui y sont rendus.

Ces caractéristiques doivent être prises en compte. Une clause de revoyure est prévue en avril afin d’intégrer des ajustements, nous devons être au rendez-vous.

Je sais, Monsieur le Maire, que vous travaillez en lien avec l’association France Urbaine sur ce dossier. Sachez également que nous avons pu échanger sur ce sujet avec Audrey Linkenheld et que notre Députée est particulièrement mobilisée. Je propose d’ailleurs que nous puissions la rencontrer prochainement avec les services de la ville pour préparer les prochaines échéances au Parlement.

Sur un autre plan, ce Rapport d’Orientations Budgétaire permet de retrouver tous les indicateurs d’une ville très bien gérée.

Les grandes données budgétaires contenues dans ce rapport sont sans appel ! Elles montrent :

– une grande maitrise des dépenses de personnel dont la progression est contenue à 0,5% entre 2014 et 2015. L’hypothèse pour 2016 est seulement de 0,8% malgré la municipalisation du musée du terroir et le renforcement de la police municipale.

Les chiffres montrent que cette progression est sans commune mesure avec les autres villes.

– la poursuite de la diminution globale des dépenses réelles de fonctionnement alors que la loi de programmation des finances publiques fixe comme objectif de limiter leur progression à 2% ;

A cette étape de mon intervention, je souhaite ici saluer le travail remarquable réalisé par les services municipaux au quotidien. Les collaborateurs de la ville sont en première ligne et ils méritent toute la reconnaissance des élus de ce Conseil.

En outre, il faut noter au chapitre de la bonne gestion l’absence de pression fiscale supplémentaire sur les familles villeneuvoises depuis 2006 avec le maintien de la part communale des impôts locaux.

Le tableau comparatif contenu dans ce rapport démontre par ailleurs que contrairement à certains fantasmes, les taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe sur le Foncier Bâti se situent dans la moyenne des villes de la MEL et de la strate.

Tout cela en maintenant l’exigence d’un haut niveau de service public et en intégrant les nouvelles demandes en matière de sécurité telles que le déploiement de la vidéoprotection et le renforcement des effectifs de la police municipale.

Nous en venons maintenant à la question de l’investissement.

En matière d’endettement, les feux sont au vert grâce à une gestion rigoureuse :
– le ratio de désendettement est moitié moins élevé que les villes de la même strate (inférieur à 4 ans) ;
– l’encours de la dette est relativement stable et se situe aux alentours de 700 euros par habitants ;
– la dette villeneuvoise ne comporte aucun emprunt toxique.

Eu égard à la qualité et à la maitrise de sa dette, la ville bénéficie de taux parmi les plus attractifs dans le cadre de ses campagnes d’emprunt.

Une question se pose alors à nous : faut-il accroitre notre emprunt en 2016 pour accroitre notre niveau d’investissement ?

Quelques éléments nous amènent à rester prudent :
– tout d’abord, les incertitudes sur les recettes futures de la ville doivent nous amener à conserver des marges de manœuvre budgétaires et donc à préserver des capacités d’emprunt dans le futur ;
– ensuite, nous ne devons pas oublier qu’un emprunt d’un million d’euros représente in fine une dépense de fonctionnement de 100 000€ supplémentaire qui affecte nos résultats ;
– enfin, ce n’est pas parce que notre ville connaît une situation favorable aujourd’hui qu’il faut se jeter à corps perdu dans l’emprunt sans prendre en compte les besoins futurs de la ville. De nombreux projets vont monter en puissance au cours de la seconde partie du mandat et après 2020. C’est pourquoi il nous faut avoir une gestion stratégique et prospective de notre endettement pour ne pas obérer ces futurs investissements.

Face à ces constats, nous estimons donc qu’il est nécessaire de conserver un niveau d’endettement raisonnable qui se fixe pour objectif de maintenir un niveau d’investissement équivalent à la moyenne annuelle du précédent mandat (autour de 16 millions d’euros).

J’ajoute que d’autres leviers peuvent être mobilisés pour accroitre notre niveau d’investissement et accroitre nos marges de manœuvre budgétaires.

Je pense ici notamment au fond de soutien à l’investissement public local qui prévoit 500 millions d’euros en 2016 en direction des communes et des intercommunalités.

Rénovation thermique, transition énergétique, énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics, construction de logements et d’équipements… les domaines d’éligibilité sont relativement vastes. Les instructions sont déjà parvenues auprès du Préfet et la première vague de dossier devra être validée avant l’été. Sur les 45,6 millions d’euros alloués à la grande région, nous avons certainement la possibilité d’aller chercher quelques ressources.

L’Europe est également une source de financement important que nous ne devons pas négliger. Je pense notamment ici aux Fonds européen structurels et d’investissement.

Bref, vous l’aurez compris, la culture de la recette ne doit pas être un gros mot même si je sais qu’un chantier est d’ores et déjà engagé dans cette direction !

Enfin, et je voudrai terminer par là, pour répondre aux interpellations de Madame Bariseau : le niveau d’investissement de la ville, s’il joue un rôle essentiel, n’est pas le seul levier pour maintenir ou développer l’attractivité de notre ville.

C’est oublier bien vite le travail important réalisé par les élus de ce Conseil, dans leurs délégations respectives, pour susciter les investissements publics d’autres collectivités ou organismes : la transformation du quartier du Pont de Bois en est un bel exemple.

Mais c’est aussi oublier bien vite le rôle important de médiateur et d’intermédiaire joué par la municipalité pour attirer des investissements privés de qualité et qui participent pleinement au rayonnement de notre ville. Les exemples sont nombreux, de la Friche Montalembert sur Annappes au projet urbain de nouveau Centre Ville, en passant par la reconquête du site des 3 Suisses sur le Breucq.

Pour tout vous dire, il arrive même que le Maire arrive à négocier la participation financière d’un promoteur pour la construction d’une nouvelle école.

Bien entendu, cela ne tombe pas du ciel, c’est le résultat de rapports de force et de négociations serrées.

Au final, ce Rapport d’Orientations Budgétaire démontre une nouvelle fois pour notre groupe une grande rigueur sur le plan de la gestion des deniers publics qui n’obère pas notre capacité à préparer l’avenir.

Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, vous pouvez compter sur le soutien des élu(e)s du Groupe Socialiste pour maintenir ce cap.