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Du lourd pour l’investissement !

Le Conseil municipal a adopté un budget qui place l’investissement au cœur de nos préoccupations et qui permet de tracer des perspectives d’avenir.

Les dépenses atteindront près de 30 millions € en 2019. L’engagement de consacrer plus de 100 millions € à l’investissement au cours du mandat est tenu.

La ville s’appuie sur un recours plus important à l’emprunt grâce à une gestion saine et à des taux très attractifs. L’encours de dette atteindra ainsi 820€/hab contre plus de 1400€/hab pour les villes de la même strate.

Il s’agit pour nous de conforter la place essentielle acquise par Villeneuve d’Ascq au sein de la métropole. La prospective pluriannuelle prévoit ainsi de réaliser près de 120 millions d’euros d’investissement entre 2019 et 2022.

De la reconstruction du Centre social Centre-Ville à l’extension du Palacium, de la construction de nouvelles écoles sur le Pont de Bois et la Maillerie à la rénovation de la Rose des Vents, de la construction de l’Astropole aux investissements sur les stades Théry et Beaucamp… OUI notre ville est en mouvement !

Victor BURETTE
Président du Groupe socialiste

Orientations budgétaires 2017 : allier ambition et bonne gestion !

Le Conseil municipal du 1er mars 2017 a été l’occasion de débattre des orientations budgétaires de Villeneuve d’Ascq pour 2017. Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Victor Burette au nom du Groupe socialiste.

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Monsieur le Maire,
Cher(e)s Collègues,

Au préalable, je tiens une nouvelle fois à saluer les services concernés et Sylvain Estager pour la grande qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires qui nous est présenté aujourd’hui.

Ceux qui ont l’expérience d’autres collectivités savent à quel point la complexité des documents présentés est trop souvent un moyen d’empêcher la bonne compréhension des enjeux par les élus, c’est une chose, mais surtout par les citoyens.

Rendre les débats clairs et pédagogiques, c’est déjà une bonne base pour réconcilier les citoyens avec la politique. C’est l’exercice qui est fait ici à Villeneuve d’Ascq.

A l’occasion de ce débat sur les orientations budgétaires, j’ai fait un rêve, celui d’un propos renouvelé de la part des Groupes VAT – Les Républicains et RBM – Front National.

Malheureusement ce soir, nous n’aurons pas le plaisir d’écouter le Groupe VAT – Les Républicains qui a quitté la séance.

Que nous auraient-ils dit ? Certainement la même chose que nous entendons depuis plusieurs mois… Nous aurions eu le au couplet sur les efforts à réaliser en matière de dépenses de personnel, de dépenses de fonctionnement ou sur la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel d’investissement.

Quant au Groupe RBM – Front National, nous pouvons aussi facilement deviner leur propos. Une nouvelle fois, nous aurons le droit à un copier/coller des slogans nationaux sur un soi disant clientélisme en direction des associations, des charges de fonctionnement trop importantes et une nécessité de tripler les effectifs de policiers municipaux.

Ces propos sont pourtant complétement déconnectés du réel et des chiffres présentés dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires.

Ainsi, dans le domaine du fonctionnement, les charges à caractère général atteindront en 2016 le même niveau qu’en 2008.

Quand aux dépenses de personnel, elles connaissent une stabilité (voire même une légère baisse -0,3%) malgré l’augmentation du point d’indice de 1,2% et la signature du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations qui permet de revaloriser les carrières des personnels de la fonction publique.

Ainsi, malgré un élargissement du périmètre de l’action municipale avec la création d’un service des ainés, le déploiement de la vidéoprotection, le renforcement de la police municipale ou bien encore la municipalisation du Musée du Terroir et du Mémorial d’Ascq, les dépenses de fonctionnement demeurent contenues.

En matière d’investissement, les choses sont également claires pour peu que l’on soit attentif lors des Conseils municipaux. Les oppositions voudraient faire croire que nous pilotons à vue alors même que nos besoins d’investissements d’ici la fin du mandat et même au-delà sont bien connus. Il s’agit de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) des équipements municipaux présenté par Lahanissa Madi il y a quelques mois, du nouveau centre ville avec le projet Grand Angle, du réaménagement des espaces publics du Pont de Bois, du réaménagement de la place d’Annappes, de la reconstruction du Centre social du Centre-Ville, de la construction de deux nouvelles écoles sur le Pont de Bois et Flers Breucq ainsi que des réhabilitations lourdes des écoles Verlaine et Bossuet. Voilà le programme pluriannuel qui résume 80% des investissements à venir dans les prochaines années.

Je voudrai également souligner l’importance du choix politique que nous faisons de soutenir notre tissu associatif. Dans ce domaine, parler de clientélisme n’a pas de sens. C’est à la fois une insulte en direction des nombreux bénévoles qui s’engagent et un non sens en matière de gestion de l’argent public. Soutenir nos associations c’est entretenir l’attractivité de notre ville en permettant aux villeneuvois de bénéficier d’un certain nombre de services sportifs, culturels, sociaux que la ville n’aurait pas les moyens de développer en régie.

Tout cela, il faut le rappeler, il faut le marteler.

Tout comme il est nécessaire de rappeler le faible endettement de notre ville (tous les ratios sont au vert) ou bien encore l’absence d’augmentation des impôts locaux depuis maintenant 2007, soit maintenant 10 années.

Cela, nous l’avons fait malgré la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités engagée depuis 2014.

Sur ce point, je tiens à rappeler ici la position qui a toujours été celle de notre Groupe.

Eu égard à l’héritage du quinquennat Fillon-Sarkozy et à la profonde dégradation des finances du pays en 2012 (+597 milliards d’euros entre 2007 et 2012 passant de 1221 à 1818 Mds€), nous avons toujours expliqué la nécessaire contribution des collectivités au redressement des comptes publics.

Pour autant, nous y mettions deux conditions :
– que cet effort soit assorti d’un renforcement des mesures de solidarité et de la péréquation entre les collectivités ;
– que cet effort soit proportionnel au poids réel des collectivités dans la dette du pays.

Sur le premier point, force est de constater que le Gouvernement a pris des mesures de justice et de solidarité dont nous avons pu nous réjouir collectivement. Il s’agit du renforcement de la Dotation de Solidarité Urbaine (+ 2,8 millions d’euros entre 2014 et 2016), du fonds de péréquation des ressources intercommunales (+ 688 100€ entre 2013 et 2016), de l’élargissement de l’assiette du Fonds de compensation de la TVA (+ 350 000€ en 2017) ou bien encore du Fonds de soutien à l’investissement local (+ 394 362€ en 2016).

Sur le deuxième point, nous avons su exprimer nos réserves. Nous le voyons bien avec le cas de Villeneuve d’Ascq qui aura contribué au redressement des finances publiques à hauteur de 5,1 millions d’euros entre les exercices 2014 et 2017, les collectivités n’ont plus aujourd’hui de marges de manœuvres. Ce constat, le Gouvernement semble le partager puisque pour l’année 2017, dernière année du programme de redressement des comptes publics, l’effort demandé aux communes est divisé par deux.

Je note qu’à l’occasion de l’examen du Projet de loi de finances, Estelle Grelier, la Secrétaire d’Etat en charge des collectivités territoriales, considérait que l’ « effort des collectivités a déjà été fait » et qu’il n’y a donc plus lieu d’engager une nouvelle baisse des dotations.

Ce petit rappel me permet de dire qu’il ne faut pas appréhender la préparation de ce budget hors sol. Les enjeux budgétaires locaux et le contexte politique national sont intrinsèquement liés.

A cet égard, si les paramètres pour 2017 sont maintenant connus, les exercices 2018 et suivants sont pleins d’incertitudes.

Si certains candidats à l’élection présidentielle ont pleinement intégré que l’effort demandé aux collectivités territoriales avait atteint ses limites.

D’autres candidats proposent de renforcer le tour de vis, au risque de voir chuter les investissements publics sur nos territoires et pire de voir le périmètre des services publics se restreindre.

Nous devons donc être clairs.

Quelque soit la méthode retenue, une baisse des dotations aux collectivités de 10 ou de 20 milliards d’euros au cours du prochain mandat serait mortifère.

Quant à l’idée de substituer pour 80% des foyers la Taxe d’habitation par une dotation de l’Etat, il faut bien avoir conscience des conséquences lourdes pour nos finances. Au-delà de la perte du dynamisme de cette ressource, cela reviendrait à sanctionner lourdement une ville comme Villeneuve d’Ascq qui a fait le choix de ne pas augmenter les impôts depuis 10 ans et à contraindre une nouvelle fois l’autonomie des collectivités locales. Un véritable non sens pour ceux qui sont attachés au principe de la décentralisation.

Alors, pour l’élaboration du budget 2017, notre Groupe pose deux priorités :

– dégager les marges de manœuvre nécessaires pour assurer la réalisation des investissements dont la ville a besoin dans le cadre de son renouvellement ;
– maintenir le haut niveau de service public qui participe à la forte attractivité de notre ville.

Faire cela, c’est permettre à notre ville de marcher sur ses deux jambes en n’opposant pas de manière dogmatique et ringarde les notions de fonctionnement et d’investissement.

Si à Villeneuve d’Ascq, le renouvellement de la ville nouvelle impose des investissements lourds en matière de bâtiments et de travaux publics. De nos jours les « investissements publics » utiles consistent aussi à assurer une éducation de qualité, des services publics au top et une sécurité au quotidien qui se traduisent dans nos comptes par des dépenses de fonctionnement et des emplois publics.

Pour atteindre ces objectifs et au regard des éléments contenus dans le Rapport, nous pensons qu’il faut privilégier le recours à l’emprunt. Notre niveau d’endettement est faible, les taux sont particulièrement bas, il y a là une opportunité.

Pour autant, nous devons tous être conscients des spécificités de Villeneuve d’Ascq. Le cycle de renouvellement de la ville nouvelle nous amène ainsi à un pic d’investissements à réaliser au cours des 5 à 6 prochaines années.

Ce pic d’investissements ne pourra pas être supporté exclusivement par l’emprunt. Aussi, au regard des décisions qui seront prises nationalement, il nous appartiendra d’interroger en 2018 la question de la fiscalité.

Ces questions devront être posées tout en continuant de chercher en permanence à optimiser nos dépenses publics et nos recettes. Quelques pistes de travail méritent d’être creusées comme :
– le renforcement de la culture de la recette et du mécénat ;
– la mise à jour de notre Agenda 21 pour associer développement durable et économies dans les domaines de l’énergie ou de la restauration collective au travers de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
– la poursuite d’une réflexion globale et sans tabou sur l’implantation de certains équipements tels que les écoles ;
– engager une réflexion sur la « ville intelligente » et la révolution numérique en cours dans de nombreuses villes qui permet d’allier les impératifs écologiques du territoire, l’efficience dans le domaine des services publics et le renforcement des services publics en direction des citoyens.

Enfin, je voudrai terminer cette intervention en remerciant très sincèrement les personnels de la ville qui ont concédé des efforts importants ces dernières années pour maintenir en bonne santé notre ville. Nous savons que nous vous devons beaucoup dans ce contexte de plus en plus contraint et cela mérite d’être souligné.

Je vous remercie de votre attention.