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Services publics : notre bien commun !

Le Défenseur des Droits l’affirme, la France est « un pays qui souffre d’un retrait des services publics ». L’accès aux droits est ainsi rendu plus difficile par le fait que l’accès aux services publics devient plus complexe et plus rare.

Cette situation doit nous alerter dans un contexte de retour à la croissance des inégalités et de tentation vers les replis identitaires.

Notre rôle est de ne pas rester indifférent. A Villeneuve d’Ascq, le vote du budget 2018 est marqué par notre volonté de sanctuariser les services publics rendus à la population ainsi que le soutien au tissu associatif qui irrigue nos quartiers. C’est peut-être aussi grâce à cette politique que dans notre ville, les problèmes sont moins nombreux qu’ailleurs.

Malgré les contraintes financières de l’Etat, notre ville joue son rôle de bouclier et fait vivre toutes les solidarités. Mais jusque quand ?

C’est pourquoi nous affirmons notre soutien aux mouvements sociaux en cours et qui touchent la fonction publique, hôpitaux, EHPAD, universités, SNCF… Leur objet est simple : la défense du service public !

Victor BURETTE
Président du Groupe socialiste

Education : une priorité nationale ?

Pour la prochaine rentrée, l’heure est aux calculs avec des fermetures de classe quand il n’y a plus assez d’élèves… ou plus assez d’enseignants.

A Villeneuve d’Ascq sont annoncées 3 fermetures en maternelle, 4 en élémentaire et le retrait d’1 « plus de maitres que de classes ».

Pourquoi fermer des classes ? Il s’agit de fournir les enseignants dédoubler les classes de CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire REP et REP+.

Cela agit comme un aspirateur à postes avec fermetures de classes, suppression de RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), des postes « plus de maîtres que de classes », diminution du vivier des remplaçants en cas d’absentéisme et augmentation des effectifs dans les classes.

On déshabille Pierre pour habiller Paul, il suffit pour cela de voir la situation dans nos écoles.

Quelle conséquence ? La dégradation de la scolarisation et un grand perdant, les maternelles. La suppression de la scolarisation avant 3 ans voire des petites sections sont même envisagées.

La réalité rattrape ici les talents de communicants.

Victor BURETTE
Président du Groupe socialiste

La décentralisation c’est l’avenir !

Expression du Groupe socialiste parue dans La Tribune de janvier 2018

Depuis cet été, différentes mesures injustes et brutales prises par le Gouvernement impactent nos territoires.

En 2018, un pacte de confiance avec les principales collectivités, dont Villeneuve d’Ascq, est annoncé. Or, le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement proposé nie la responsabilité des élus qui ne sont pas des exécutants de budget validés par les préfets ! Où est le respect de la libre administration ?

Avec ce carcan, l’action de notre ville risque de se restreindre. Or, faire réussir la France, cela passe par la capacité d’innovation et d’expérimentation des territoires ainsi que sur le développement des services publics de proximité irremplaçables. Notre ville doit également pouvoir continuer à garantir un accompagnement des plus fragiles et des services publics de qualité.

Pour cela, l’État doit nous donner les moyens de le faire et faire confiance à la décentralisation.

À défaut, nous nous mobiliserons pour défendre l’action de proximité des collectivités qui garantit les solidarités humaines et territoriales en faisant vivre concrètement le pacte républicain.

Victor Burette
Président du Groupe socialiste

BAISSE DES CONTRATS AIDÉS : DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ EN DANGER

Communiqué commun du Groupe socialiste et du Groupe EPVA

Brutalement et sans concertation, le Gouvernement a décidé de supprimer 166 000 contrats aidés dès 2017 (293 000 contrats programmés contre 459 000 signés en 2016). Dans notre seule Région, 20 000 emplois seraient menacés pour la seule année 2017 et le mouvement devrait s’accélérer en 2018.

Cette décision va dégrader fortement le fonctionnement des services publics de proximité et la cohésion au sein de nos quartiers.

Cumulée à l’aggravation de la baisse des dotations et la suppression de nombreux crédits de paiement, cette suppression est un nouveau coup dur pour les collectivités en général et pour Villeneuve d’Ascq en particulier.

Rappelons-le, ces emplois aidés remplissent de nombreuses missions de service public. Ils sont utiles au quotidien pour nos concitoyens.

 A Villeneuve d’Ascq, les contrats aidés représentent 79 postes tous dispositifs confondus CUI-CAE, Emploi d’Avenir, Adultes-relais.

A ce jour, 52 postes en CUI-CAE sont pourvus dans les écoles, 10 contrats emploi d’avenir pour l’entretien des espaces publics et 2 contrats adultes-relais dans nos Maisons de quartier. Si le Gouvernement se désengageait demain de tous ces contrats, le surcoût pour la ville serait au minimum de 694 776€.

En cette semaine de rentrée, c’est l’école qui va faire les frais de cette décision du Gouvernement et en plus ce seront les plus fragiles qui seront impactés. D’ores et déjà 52 contrats CUI-CAE de la ville qui occupent des missions de sécurité aux abords des écoles, d’entretien ou de restauration scolaire sont concernés.

Du côté de l’Education nationale, la suppression de 20 000 emplois aidés montre déjà ses effets. De qui s’agit-il ? De personnes qui accompagnent au quotidien dans leur scolarité des enfants porteurs de handicaps mais aussi des Assistant(e)s de Directeurs d’Ecoles (AAD) qui sont une aide précieuse pour assurer un support logistique ou des missions de secrétariat. A l’école Chopin, les deux assistantes viennent d’apprendre qu’elles ne seront pas remplacées d’ici quelques semaines.

La diminution drastique des contrats aidés est également un coup porté au secteur associatif, notamment les associations d’éducation populaire, sportives, culturelles ou caritatives qui, non seulement sont créatrices d’emplois, mais participent à l’animation, à la vitalité et à la cohésion des territoires. Le cas de la Bouquinerie du Sart qui a dû mettre fin à ses projets d’embauches ou de renouvellements de contrats est là pour nous le rappeler.

Enfin, est-il besoin de mentionner que derrière les chiffres, cette décision brutale est d’abord désastreuse pour les bénéficiaires eux-mêmes ? Est-il besoin de rappeler au Gouvernement que ces politiques d’emplois aidés permettent de sortir du chômage des milliers de personnes qui n’auraient pas pu trouver un emploi sans ces dispositifs ? Est-il besoin de rappeler qu’avec cette décision, ces personnes retomberont brutalement à Pole Emploi ?

Une étude de la DARES* de mars 2017, contredit le discours selon lequel il s’agirait de dispositifs inefficaces en soulignant que 6 mois après la fin de leur contrat « 67 % des personnes sorties d’un CUI-CAE étaient en emploi » dont « 71 % embauchés en CDI », et que « 74 % des anciens bénéficiaires trouvent que le contrat aidé leur a permis de se sentir utile et de reprendre confiance ».

C’est pourquoi, le Groupe EPVA et le Groupe socialiste du Conseil Municipal de Villeneuve d’Ascq demandent au Gouvernement de revenir sur sa décision brutale, injuste et dangereuse.

Il en va de la pérennité de nos services publics de proximité, de la survie de nombreuses associations et du « droit au retour à la vie active » de dizaines de milliers de travailleurs.

Victor Burette, Président du Groupe socialiste
Sylvain Estager, Président du Groupe EPVA

 

* DARES Analyses de mars 2017 : Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-021v2.pdf

Compte administratif : les promesses sont-elles tenues en 2016 ?

Intervention de Victor Burette, Président du Groupe socialiste, lors du Conseil municipal du 30 juin 2017 à l’occasion de l’examen du Compte administratif 2016 de Villeneuve d’Ascq.

Cher(e)s Collègues,

Je tiens tout d’abord à souligner la clarté, la pédagogie, la rigueur des documents qui nous sont transmis.

En décryptant l’action des services municipaux, en donnant des exemples concrets de réalisations tout au long de ce document, notre ville fait le jeu de la transparence et de la démocratie.

En somme, l’examen du Compte administratif est certainement l’acte budgétaire le plus intéressant pour nos concitoyens. Il explique non pas ce que nous voulons faire mais donne à voir ce que nous avons déjà fait.

La question posée ce soir est donc simple : nous avons dit ce que nous allions faire. Avons nous bien fait ce que nous avons dit en 2016 ?

Sans grande surprise, il nous semble que oui !

L’exécution des dépenses et des recettes de fonctionnement fait la démonstration d’une gestion prévoyante et rigoureuse.

Les chiffres confirment une diminution de 1,8% des dépenses réelles de fonctionnement entre 2015 et 2016 (0,4% sur l’exercice précédent) grâce notamment à des efforts constants pour réduire les charges à caractère général. Je note qu’elles connaissent une diminution nette et continue ces dernières années de -2,7% en 2016 et même de -11,9% depuis 2007.

Par ailleurs, dans le domaine des dépenses de fonctionnement, le taux de réalisation révèle un bon prévisionnel puisque nous atteignons 96,6%.

Les charges financières poursuivent également leur dynamique à la baisse. Celles-ci connaissent une évolution de -11% par rapport à 2015 grâce à la faiblesse des marchés de taux, à une stratégie proactive de renégociations des emprunts mais également au préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le domaine des recettes de fonctionnement, le taux de réalisation atteint même les 102,98%. La preuve s’il en est de la construction prudente et prévoyante de nos Budgets.

Dans le domaine de l’investissement, les taux de réalisation sont par contre à analyser avec précaution. Si d’un point de vue strictement comptable, ceux-ci sont de 55,5%, il ne tiennent pas compte des actions engagées au cours de l’année 2016 mais dont les mandatements se trouvent décalés. De sorte que, si nous voulons être objectif, le taux de réalisation corrigé de la section investissement s’élève en fait à 90,8% pour un montant de 21,4M€.

Pour bien appréhender la question de l’investissement, il est nécessaire de l’analyser sous l’angle de la programmation pluriannuelle qui est faite sur le mandat et de sa montée en puissance continue pour atteindre le chiffre de 100 M€.

Cette montée en puissance de l’investissement que nous avons confirmé avec le vote du Budget Primitif 2017 est d’ailleurs rendue possible grâce à la situation saine des finances de la ville avec un encours de dette par habitant inférieur de moitié à la moyenne de la strate et un ratio de désendettement de seulement 3,2 années.

Ainsi, le recours massif jusqu’à présent à l’autofinancement va permettre de dégager des marges de manœuvre pour emprunter davantage et doper l’investissement des années à venir.

A ce stade, je voudrai féliciter ici les services municipaux pour leur engagement professionnel qui permet d’obtenir de tels résultats dans un contexte financier qui demeure tendu. Vous dire en notre nom que nous avons bien conscience de votre investissement personnel et de l’inventivité dont vous devez faire preuve à chaque instant pour maintenir un haut niveau de service public tout en réduisant la voilure des dépenses de fonctionnement.

C’est pourquoi, les personnels de la ville peuvent compter sur nous pour ne pas tomber dans les clichés faciles sur les fonctionnaires souvent présentés comme une simple variable budgétaire. C’est encore le cas ce jour avec l’annonce du Gouvernement de geler le point d’indice.

Enfin, dans le contexte actuel, il est difficile d’évoquer le Compte administratif sans aborder la question des contributions financières de l’Etat en direction de notre ville et de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP).

Ainsi, le compte administratif 2016 mentionne une baisse de 871 000€ de la Dotation Générale de Fonctionnement. Elle était de 860 000€ en 2015.

Ces baisses sont fortes. Elles ne se font pas sans difficultés.

Certes nous avons bien compris, dans un premier temps, la nécessité de contribuer au redressement des finances publiques du pays. Mais vous le savez, ces derniers mois, notre Groupe a manifesté son inquiétude sur la soutenabilité de cet effort financier.

Pour 2017, décision avait été prise par le Président Hollande de diminuer de moitié l’effort demandé aux communes. La Secrétaire d’Etat Estelle Grelier avait rappelé fin 2016 que les collectivités territoriales avaient pris leur part dans cet effort de redressement des finances publiques et qu’il fallait désormais clore le chapitre des baisses de dotations.

Tout cela nous semblait raisonnable.

Aujourd’hui, l’examen de ce Compte administratif doit être l’occasion d’exprimer notre très grande vigilance quand aux mesures qui seront décidées par le Gouvernement dans les prochains mois.

En ce qui concerne Villeneuve d’Ascq, les efforts ont été faits et les documents sont là pour en attester.

Engager une nouvelle baisse de 10 milliards d’euros des dotations, vouloir tailler dans la fonction publique territoriale, remplacer la taxe d’habitation par une dotation de l’Etat, tout cela risquerait de mettre à mal nos capacités d’investissement ou la pérennité de certains services publics.

Voilà ce qu’il me semblait important de dire aujourd’hui.

Je vous remercie de votre attention.

A table ! Du nouveau pour la restauration collective

La ville a renouvelé son marché pour la restauration collective comprenant la restauration scolaire et les prestations du CCAS (livraison de repas à domicile pour les ainés et EHPAD).

Ce nouveau marché fait progresser la part du bio dans les assiettes de 5% à 25%, continue de privilégier les viandes fraiches, un approvisionnement label rouge pour les volailles et les œufs, maintient la possibilité de choisir un repas « sans viande » (45% des repas), donne la priorité aux légumes « bruts » et met en place un calendrier de saisonnalité pour favoriser la proximité.

Il faut s’en féliciter !

Pour l’avenir, il faudra aller plus loin. Des exemples comme Saint-Etienne montrent la voie avec 80% d’approvisionnement bio et 70% de local.

De la même manière, la lutte contre le gaspillage alimentaire doit s’amplifier dans une perspective à la fois éthique et de maîtrise des coûts.

Loin d’un sujet « bobo », il s’agit d’un véritable sujet de société qui touche à la santé, la qualité de l’alimentation, la préservation de l’environnement et au soutien du monde agricole et paysan.

Victor Burette, Président du Groupe Socialiste

Un budget 2017 volontaire et offensif !

Le 28 mars dernier, Villeneuve d’Ascq a adopté son budget pour l’année 2017.

Un budget fidèle aux 2 priorités que nous avions posées :

> Renforcer les investissements pour répondre au besoin de renouvellement de notre ville et de ses équipements avec une enveloppe de 24,3 millions € (16,8 M€ en 2016). Grâce à un niveau d’endettement faible et des taux particulièrement bas, le recours à l’emprunt représente ainsi une opportunité.

> Sanctuariser notre haut niveau de service public, source de solidarité et d’attractivité.

Notre ville marche ainsi sur ses deux jambes en n’opposant pas de manière ringarde le fonctionnement et l’investissement.

Car les « investissements publics » utiles consistent au moins autant à construire la ville de demain qu’à assurer une éducation de qualité, des services publics au top et une sécurité au quotidien qui se traduisent dans le budget par des dépenses de fonctionnement et des emplois publics.

Enfin, pour la dixième année de suite, nous n’augmenterons pas les impôts. Un choix rendu possible par une gestion rigoureuse, de l’inventivité et une forte mobilisation du personnel municipal.

***

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Victor Burette, Président du Groupe socialiste lors du Conseil municipal.

Monsieur le Maire,
Cher(e)s Collègues,

Si tout le monde ne nous a pas fait l’honneur de sa présence lors du dernier Conseil municipal, celui-ci a néanmoins permis d’engager un dialogue riche et constructif sur les orientations budgétaires à poursuivre.

Au cours de cet échange, notre Groupe a réaffirmé deux priorités :

– dégager les marges de manœuvre nécessaires pour assurer la réalisation des investissements dont la ville a besoin dans le cadre de son renouvellement ;

– maintenir le haut niveau de service public qui participe à la forte attractivité de notre ville.

Aussi, nous ne pouvons que nous féliciter de voir ces deux priorités réaffirmées avec force dans le Budget 2017.

En faisant cela, nous permettons à notre ville de marcher sur ses deux jambes en n’opposant pas de manière dogmatique et ringarde les notions de fonctionnement et d’investissement.

Sur le plan de l’investissement, leur montant devrait bondir de 7,5 millions d’euros pour atteindre plus de 24 millions d’euros en 2017.

C’est un effort sans précédent qui est fait dans ce domaine et qui permettra d’accélérer le renouvellement de nombreux équipements et espaces publics construits et aménagés il y a parfois 30 à 40 ans.

Ce budget volontariste aura ainsi des répercussions concrètes sur le quotidien des villeneuvois dans tous les quartiers avec par exemple des aménagements urbains de grande ampleur (projet « grand angle » sur le centre-ville, espaces publics du Pont de Bois et place d’Annappes), un effort important pour construire ou réhabiliter nos écoles (nouvelle école du Pont de Bois et école Picasso), une modernisation de nos équipements sportifs (Stade Théry, salle Mendès France, Tennis la raquette) ou encore la poursuite de l’amélioration de l’accessibilité de nos équipements publics.

Pour réaliser ces chantiers, nous rejoignons le choix de ne pas augmenter les impôts pour la dixième année consécutive et de recourir plus massivement à l’emprunt.

La gestion prudente de ces dernières années, notre faible niveau d’endettement (encours de dette/habitant inférieur de moitié aux villes de la même strate) ainsi que les taux encore particulièrement bas rendent ce choix particulièrement opportun.

Pour autant, nous le savons, le cycle de renouvellement de la ville nouvelle et son pic d’investissements devraient se poursuivre jusqu’à la moitié du prochain mandat.

Aussi, en fonction de la nouvelle donne politique issue des élections présidentielles et législatives, il n’est pas certain que ce recours à l’emprunt suffise dans les prochaines années.

Sur le plan du fonctionnement, ce budget réussit une nouvelle fois à contenir les dépenses malgré l’augmentation du niveau de service public rendu aux villeneuvois avec la création d’un service des ainés et le renforcement des effectifs de la police municipale.

Ces dépenses de fonctionnement progresseront ainsi de 0,6% seulement, bien loin de l’objectif national de contenir cette progression pour les communes en deçà de 1,3%.

Sur ce point, il faut d’ailleurs être très clair ; réduire davantage les dépenses de fonctionnement n’est pas possible, sauf à vouloir réduire les services publics rendus par notre ville et notre tissu associatif.

J’ajouterai également que s’il faut saluer la maitrise des charges de personnel à 0,85% de croissance à périmètre constant, nous arrivons aujourd’hui aux limites de l’exercice. Contrairement aux stigmatisations véhiculés sur les fonctionnaires, nous sommes déjà arrivés à l’os dans certains services municipaux et il est de notre responsabilité d’en tenir compte pour l’avenir.

Monsieur le Maire, au regard de tous ces éléments, le Groupe socialiste votera pour ce budget primitif 2017.

Je vous remercie de votre attention.

Pollution de l’air, l’affaire de chacun !

Les pics de pollution de l’air viennent mettre la lumière sur un enjeu du quotidien ! Selon l’Institut national de veille sanitaire, cette pollution serait à l’origine de 1689 morts/an sur la métropole.

Avec la vignette Crit’Air, il est maintenant urgent que la Métropole Européenne de Lille définissent une zone de circulation restreinte pour les véhicules polluants en période de crise. En matière de mobilité, elle doit poursuivre le plan bus, accélérer le doublement du Métro et faciliter l’accès aux nombreux parkings relais.

Villeneuve d’Ascq est aussi mobilisée et améliore son bilan carbone (isolation des bâtiments, flotte de véhicules au gaz (GNV), arrêt des produits phytosanitaires, achat d’une électricité 100% verte, développement de prairies fleuries pour favoriser la biodiversité, sanctuarisation des espaces verts…).

Pour aller plus loin, il faudra s’appuyer sur une nouvelle étape de l’Agenda 21 et continuer à penser les usages de la ville de demain.

Lutter contre la pollution nécessite aussi une prise de conscience collective et d’adopter des comportements citoyens !

Victor Burette, Président du Groupe Socialiste

Vive les associations !

Avec 659 associations actives et 70 créations/an, Villeneuve d’Ascq a mis les associations au cœur de son modèle !

Une politique pro-associations

– 419 associations bénéficient d’un soutien financier ou matériel de la ville.
– Un service municipal d’aide au développement de la vie associative.
– Des prêts de locaux pour 69 associations.

Un soutien transparent

– Un contrôleur de gestion réalise audit et contrôle pour veiller à la bonne utilisation des fonds publics.
– Des conventions d’objectifs avec les associations vont plus loin que la loi.
– Avec le Conseil de la vie associative, une Charte des aides permet d’en fixer le cadre et la philosophie.

Les associations sources de vitalité et d’attractivité

– Renforçant notre rayonnement sportif et culturel.
– Permettant réactivité et souplesse pour répondre à certains besoins des habitants.
– Animant nos quartiers et permettant la participation active des citoyens.

Tout est question de choix politique. Là où les oppositions de droite et d’extrême droite au Conseil municipal dénoncent un coût pour la ville, nous y voyons au contraire une ressource !

Victor Burette, Président du Groupe Socialiste

Sécurité : priorité aux résultats !

Expression du Groupe Socialiste dans le magazine municipal La Tribune de Mai 2016. 

Le déploiement du réseau de vidéo-protection débutera en juin. Après la construction du centre de supervision, 50 caméras nouvelles seront installées dans tous les quartiers.

D’ici 2017, 130 caméras seront reliées au centre supervision de la police municipale grâce à l’intégration des réseaux du Stade Pierre Mauroy et de la SAEM Haute Borne.

En parallèle, la police municipale va être réorganisée. Comme nous l’avions demandé en 2015, les effectifs seront fortement renforcés. De 21, le nombre de policiers municipaux va passer à 25, auxquels s’ajoutent les 4 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les 3 agents administratifs.

Cet effort n’est pas anecdotique dans le contexte actuel des finances publiques. En 2016, pour réaliser ces investissements, 1,1 M€ supplémentaires sont mobilisés par la ville et 550 000€ par l’Etat.

La sécurité ne doit pas être affaire d’émotion ou d’idéologie mais de pragmatisme. Adapter sans cesse les moyens et outils aux besoins réels du terrain, c’est notre ligne de conduite. C’est aussi le seul chemin pour obtenir de véritables résultats.

Victor Burette, Président du Groupe Socialiste