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BAISSE DES CONTRATS AIDÉS : DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ EN DANGER

Communiqué commun du Groupe socialiste et du Groupe EPVA

Brutalement et sans concertation, le Gouvernement a décidé de supprimer 166 000 contrats aidés dès 2017 (293 000 contrats programmés contre 459 000 signés en 2016). Dans notre seule Région, 20 000 emplois seraient menacés pour la seule année 2017 et le mouvement devrait s’accélérer en 2018.

Cette décision va dégrader fortement le fonctionnement des services publics de proximité et la cohésion au sein de nos quartiers.

Cumulée à l’aggravation de la baisse des dotations et la suppression de nombreux crédits de paiement, cette suppression est un nouveau coup dur pour les collectivités en général et pour Villeneuve d’Ascq en particulier.

Rappelons-le, ces emplois aidés remplissent de nombreuses missions de service public. Ils sont utiles au quotidien pour nos concitoyens.

 A Villeneuve d’Ascq, les contrats aidés représentent 79 postes tous dispositifs confondus CUI-CAE, Emploi d’Avenir, Adultes-relais.

A ce jour, 52 postes en CUI-CAE sont pourvus dans les écoles, 10 contrats emploi d’avenir pour l’entretien des espaces publics et 2 contrats adultes-relais dans nos Maisons de quartier. Si le Gouvernement se désengageait demain de tous ces contrats, le surcoût pour la ville serait au minimum de 694 776€.

En cette semaine de rentrée, c’est l’école qui va faire les frais de cette décision du Gouvernement et en plus ce seront les plus fragiles qui seront impactés. D’ores et déjà 52 contrats CUI-CAE de la ville qui occupent des missions de sécurité aux abords des écoles, d’entretien ou de restauration scolaire sont concernés.

Du côté de l’Education nationale, la suppression de 20 000 emplois aidés montre déjà ses effets. De qui s’agit-il ? De personnes qui accompagnent au quotidien dans leur scolarité des enfants porteurs de handicaps mais aussi des Assistant(e)s de Directeurs d’Ecoles (AAD) qui sont une aide précieuse pour assurer un support logistique ou des missions de secrétariat. A l’école Chopin, les deux assistantes viennent d’apprendre qu’elles ne seront pas remplacées d’ici quelques semaines.

La diminution drastique des contrats aidés est également un coup porté au secteur associatif, notamment les associations d’éducation populaire, sportives, culturelles ou caritatives qui, non seulement sont créatrices d’emplois, mais participent à l’animation, à la vitalité et à la cohésion des territoires. Le cas de la Bouquinerie du Sart qui a dû mettre fin à ses projets d’embauches ou de renouvellements de contrats est là pour nous le rappeler.

Enfin, est-il besoin de mentionner que derrière les chiffres, cette décision brutale est d’abord désastreuse pour les bénéficiaires eux-mêmes ? Est-il besoin de rappeler au Gouvernement que ces politiques d’emplois aidés permettent de sortir du chômage des milliers de personnes qui n’auraient pas pu trouver un emploi sans ces dispositifs ? Est-il besoin de rappeler qu’avec cette décision, ces personnes retomberont brutalement à Pole Emploi ?

Une étude de la DARES* de mars 2017, contredit le discours selon lequel il s’agirait de dispositifs inefficaces en soulignant que 6 mois après la fin de leur contrat « 67 % des personnes sorties d’un CUI-CAE étaient en emploi » dont « 71 % embauchés en CDI », et que « 74 % des anciens bénéficiaires trouvent que le contrat aidé leur a permis de se sentir utile et de reprendre confiance ».

C’est pourquoi, le Groupe EPVA et le Groupe socialiste du Conseil Municipal de Villeneuve d’Ascq demandent au Gouvernement de revenir sur sa décision brutale, injuste et dangereuse.

Il en va de la pérennité de nos services publics de proximité, de la survie de nombreuses associations et du « droit au retour à la vie active » de dizaines de milliers de travailleurs.

Victor Burette, Président du Groupe socialiste
Sylvain Estager, Président du Groupe EPVA

 

* DARES Analyses de mars 2017 : Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-021v2.pdf

Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité !

Avec les attentats du 13 novembre, ce sont les valeurs de la France qui sont attaquées, dans des quartiers où la population, de tous les âges, de toutes les confessions, de toutes les origines, se mêle pour célébrer la vie. C’est ce qui caractérise notre peuple qui est visé : son attachement à la liberté, à l’égalité, à la fraternité et à la laïcité.

L’Etat assume ses compétences régaliennes. Notre ville prend également toute sa part afin d’assurer la sécurité de chacun, mais pas seulement. Car c’est bien dans nos villes que se construisent le vivre-ensemble, la tolérance et le respect. Plus que jamais, dans les choix que nous opérons à Villeneuve d’Ascq, nous devons faire de la cohésion sociale la première de nos priorités.

Aujourd’hui, la peur gagne certains esprits. Nous en connaissons les conséquences potentielles : une conscience collective qui glisse et s’extrêmise, des amalgames, et des passages aux actes de ceux qui se sentent encouragés, y compris par l’outrance de certaines paroles publiques. L’affrontement de catégories de Français, la déstabilisation de la République, la rupture du pacte social sont exactement les objectifs de Daesh. Collectivement, soyons donc vigilants !

Victor BURETTE, Président du Groupe socialiste

Un Budget Supplémentaire qui confirme notre bonne santé financière et ouvre des perspectives !

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Victor Burette sur le Budget Supplémentaire de Villeneuve d’Ascq (Conseil municipal du 13 octobre 2015).

Sans revenir dans le détail sur les propos de Sylvain Estager et de cette présentation très claire, le Budget Supplémentaire vient confirmer que nos fondamentaux sont bons.

Les excédents de fonctionnement et d’investissement s’élèvent à 5 334 990,13 €. Ils seront affectés à la diminution de l’emprunt initialement prévu.

Cela porte l’autofinancement de notre collectivité à près de 11,5 millions d’euros en 2015.

Ce BS valide donc le choix de la prudence fait dans l’élaboration de notre Budget Primitif, et ce, au regard des nombreuses incertitudes auxquelles nous étions confrontés :

– Je pense tout d’abord à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et notamment aux activités périscolaires. La pérennisation du fond d’amorçage par le Gouvernement, l’engagement des services municipaux et, n’en déplaise à nos collègues de l’extrême droite, la qualité de notre tissu associatif ont permis de développer des activités de qualité pour un coût avoisinant les 600 000€ presque intégralement pris en charge. Bref une opération presque neutre financièrement pour notre ville.

– D’autre part, ce Budget Supplémentaire permet de lever de nombreuses incertitudes sur le solde de l’ensemble des contributions financières de l’Etat.

Dotation Générale de Fonctionnement : – 1 756 701€
Dotation de Solidarité Urbaine : + 1 172 158 €
Fond de Péréquation Intercommunal : + 150 000 €
Augmentation du taux de la FCTVA : + 55 000 € (passage du taux de 15,482% en 2014 à 15,761% en 2015)

Solde de – 379 543 €

Nous pouvons toujours regretter la baisse des participations de l’Etat en direction de notre ville. Mais si nous considérons que le redressement des comptes publics est une nécessité, que chacun doit y prendre sa part, alors nous avons aussi le droit de nous réjouir que des critères de justice sociale et de justice territoriale soient intégrés dans le calcul de l’évolution des contributions de l’Etat.

Des critères qui permettent à Villeneuve d’Ascq d’être davantage épargnée par la baisse des dotations de l’Etat. N’en déplaise à Madame Bariseau dont les amis prévoyaient en 2012 10 Milliards de baisse des dotations aux collectivités et qui aujourd’hui proposent tous plus de 100 Milliards d’euros de réduction de dépenses publics.

Si on ajoute à cela le préfinancement par la Caisse des Dépôts du FCTVA. Un dispositif impulsé par le Gouvernement et qui permettra une avance de trésorerie de 1,2 millions d’euros à taux zéro.

Si on considère les annonces faites dans le cadre du débat sur la Loi de Finances 2016 qui ouvrent la porte à un renforcement du FCTVA par son taux (16,404%) et son assiette (les dépenses d’entretien des bâtiments publics) ainsi que la mise en place d’un fond de soutien à l’investissement de près de 800 millions d’euros.

Si on intègre enfin, grâce à l’ancienne majorité de gauche, le versement de la subvention de 250 000€ du Conseil départemental pour la construction du Dojo Nord de la ville.

Cela veut dire que ce Budget Supplémentaire nous ouvre des perspectives intéressantes en matière d’investissement dont nous aurons certainement l’occasion de discuter lors de notre prochain Débat d’Orientation Budgétaire en 2016.

Indemnités des élus, utilisation de la réserve parlementaire, rythmes scolaires , retour sur le Conseil municipal du 06 mai 2014

10311958_10203710532866139_242189078_nLe 06 mai 2014 s’est déroulé le premier Conseil municipal du mandat.

Un Conseil municipal qui n’a pas manqué d’animation avec une opposition UMP et FN qui nous a fait une belle démonstration de course à la démagogie que ce soit sur le montant des indemnités d’élus ou sur la volonté de reporter « a minima » d’un an la réforme des rythmes scolaires.

Nous vous invitons à retrouver ici les interventions des élus du Groupe socialiste :